Souveraineté numérique : un frein à l'innovation en santé ?
Depuis quelques années, du fait de leurs puissances, notamment économiques, les GAFAM concurrencent les Etats et impactent la liberté de choix des internautes, la gestion de leurs données personnelles… Ce nouveau rapport de force fait émerger cette notion de souveraineté numérique.
L’objectif de cette souveraineté numérique est de rendre aux États, aux entreprises et aux particuliers leur indépendance digitale et la maîtrise de leurs données. En d’autres termes lutter contre la dépendance digitale vis-à-vis d’acteurs sur puissants et monopolistiques.
On voit émerger des initiatives ou règlements au niveau national ou européen pour favoriser cette indépendance numérique : solutions de cloud européen(Gaia-X), moteur de recherche (Qwant), Digital Services Act, Digital MarketAct…
Mais force est de constater que peu d’initiatives et solutions européennes arrivent à rivaliser avec les acteurs américains qui créent très rapidement des usages avec des outils et services ergonomiques, simples d’utilisation et intégrés dans un écosystème déjà bien déployé.
L’enjeu de la protection des données…
Au cœur de ce sujet de la souveraineté numérique dans le domaine de la santé se trouve la question de la gestion et protection des données de santé. Aujourd’hui, seulement 17,6% des Français sont convaincus que leurs données de santé sont bien protégées (1).
Le meilleur exemple est celui du Health Data Hub, guichet des données de santé en France. Le choix de l’hébergement s’est initialement porté sur Microsoft, seul acteur apte à répondre à l’ensemble du cahier des charges. De nombreuses voix se sont élevées contre ce choix car le Cloud Act de la loi Américaine et sa portée extraterritoriale pourraient permettre au gouvernement américain d’accéder aux données du HDH. Suite à des auditions au Sénat, il a été décidé de confier l’hébergement du HDH à un hébergeur français ou européen pour répondre à cet enjeu de souveraineté numérique.
Ce thème de la souveraineté numérique est également pleinement intégré dans le référentiel sur les entrepôts de données de santé publié par la CNIL fin 2021 (2): « la mise en place et le fonctionnement d’un entrepôt ne peuvent entrainer le transfert de données à caractère personnel, directement ou indirectement identifiantes hors de l’Union européenne ou à destination d’un pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat. »
…mais un potentiel frein au développement de l’innovation
Nous l’avons vu l’enjeu de la protection des données de santé est central. Cependant, ce sujet de la souveraineté numérique peut aussi être un frein à l’innovation. Je m’explique. En échangeant avec de nombreux entrepreneurs et start-up on s’aperçoit d’un usage très important des solutions et plateformes américaines comme AWS (Amazon), Microsoft ou Google (cloud et analytics), et ceux pour plusieurs raisons.
La première est tout simplement que ces plateformes répondent aux besoins des cahiers des charges techniques, technologiques desstart-ups, auxquels peu d’acteurs européens peuvent répondre. La seconde est la simplicité d’intégration des solutions et l’ergonomie, la simplicité d’utilisation. Enfin, l’accompagnement, le retour d’expertise et même le tarif dans certain cas, sont des éléments attractifs de ces solutions.
Aujourd’hui, il semble utopiste de bloquer ces solutions hors-européennes qui favorisent le déploiement d’un large écosystème de start-ups en santé et de solutions innovantes pour la pratique médicale ou la prise en charge des patients. D’autant que de nombreux établissements hospitaliers ou acteurs majeurs en France comme Doctolib utilisent les solutions cloud et d’hébergement de Microsoft ou Amazon.
Pour mettre la souveraineté numérique au cœur des enjeux de la santé numérique, il est impératif de faire émerger des champions européens du numérique pour répondre aux problématiques de la protection des données et éviter de freiner des jeunes sociétés innovantes dans leur développement.
(1) Données desanté : les Français sont-ils résignés… ou laxistes ? – Axway – Juin 2022
(2) Référentielrelatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des finsde création d’entrepôts de données dans le domaine de la santé – novembre 2021
Rémy Teston
Consultant digital / Experte-santé – Buzz E-santé
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Digital sovereignty: a brake on innovation in healthcare?
For a few years now, because of their power, especially economic, GAFAMs have been competing with States and impacting the freedom of choice of Internet users, the management of their personal data... This new balance of power has led to the emergence of the concept of digital sovereignty.
The objective of this digital sovereignty is to give back to States, companies and individuals their digital independence and the control of their data. In other words, to fight against digital dependence on powerful and monopolistic actors.
We are seeing the emergence of initiatives or regulations at national or European level to promote this digital independence: European cloud solutions (Gaia-X), search engine (Qwant), Digital Services Act, Digital MarketAct...
But it is clear that few European initiatives and solutions are able to compete with American players, who are rapidly creating uses with ergonomic, easy-to-use tools and services that are integrated into an ecosystem that is already well-deployed.
The challenge of data protection...
At the heart of this topic of digital sovereignty in the field of health is the issue of health data management and protection. Today, only 17.6% of French people are convinced that their health data is well protected (1).
The best example of this is the Health Data Hub, the French health data portal. The choice of hosting was initially made with Microsoft, the only player able to meet all the specifications. Many voices were raised against this choice because the Cloud Act of the American law and its extraterritorial scope could allow the American government to access the HDH data. Following hearings in the Senate, it was decided to entrust the hosting of the HDH to a French or European host in order to meet this challenge of digital sovereignty.
This theme of digital sovereignty is also fully integrated into the reference framework on health data warehouses published by the CNIL at the end of 2021 (2): "the implementation and operation of a warehouse may not lead to the transfer of directly or indirectly identifiable personal data outside the European Union or to a country that does not have an adequate level of protection."
...but a potential brake on the development of innovation
As we have seen, the issue of health data protection is central. However, this issue of digital sovereignty can also be a brake on innovation. Let me explain. In talking with many entrepreneurs and start-ups, we see that American solutions and platforms such as AWS (Amazon), Microsoft or Google (cloud and analytics) are very important, for several reasons.
The first is simply that these platforms meet the needs of the technical and technological specifications of start-ups, which few European players can meet. The second is the simplicity of integrating the solutions and the ergonomics, the ease of use. Finally, the support, the expertise feedback and even the price in some cases, are attractive elements of these solutions.
Today, it seems utopian to block these non-European solutions that promote the deployment of a large ecosystem of healthcare start-ups and innovative solutions for medical practice or patient care. Especially since many hospitals or major players in France such as Doctolib use Microsoft or Amazon cloud and hosting solutions.
To put digital sovereignty at the heart of digital health issues, it is imperative that European digital champions emerge to address data protection issues and avoid holding back young innovative companies in their development.
To put digital sovereignty at the heart of digital health issues, it is imperative that European digital champions emerge to address data protection issues and avoid holding back young innovative companies in their development.
(1) Health data: are the French resigned... or lax? - Axway - June 2022
(2) Guidelines for the processing of personal data for the purpose of creating data warehouses in the health sector - November 2021
Rémy Teston
Digital consultant / Health expert - Buzz E-santé
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